Vous êtes un parent, un professionnel, un élu local… Vous avez un projet petite enfance sur votre territoire. Les microstructures peuvent être une solution !
N’hésitez pas à nous contacter, le réseau de l’ACEPP est là pour vous accompagner dans les phases de création jusqu’à la pérennisation du lieu d’accueil.
Qu’est ce qu’une microstructure ?
C’est un établissement d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans défini comme une structure expérimentale par le décret du 22 février 2007.
Procédure de création :
. Le gestionnaire peut être public (communes et intercommunalités) ou privé (association ou entreprise).
. L’ouverture de ce lieu nécessite l’autorisation (pour les gestionnaires privés) ou l’avis (pour les gestionnaires publics) du Président du Conseil général.
. Un dossier de demande d’autorisation ou d’avis d’ouverture doit être constitué.
. Une convention sera établie entre le gestionnaire et les principaux partenaires (a minima le conseil général) et précisera les termes de l’expérimentation : durée, modalités de fonctionnement, l’évaluation et la validation.
Organisation et fonctionnement :
. Il accueille au maximum 9 enfants simultanément,
. Un projet d’établissement comprenant un projet social, éducatif et pédagogique doit être élaboré,
. De même qu’un règlement de fonctionnement précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement.
Personnel :
. Le gestionnaire n’a pas d’obligation de désigner un directeur mais doit nommer une personne physique qui assure l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d’établissement. Cette personne aura l’une des qualifications suivantes : médecin, puéricultrice, ou éducatrice de jeunes enfants.
. Un gestionnaire de plusieurs établissements doit désigner un directeur si la capacité globale des établissements concernés est supérieure à 18 places. La qualification du directeur sera alors de même niveau que pour les établissements d’accueil.
. Le personnel en charge d’accueillir les enfants doit justifier soit d’une certification de niveau V (CAP petite enfance, BEP sanitaire et social, auxiliaire de puériculture…) et de 2 ans d’expérience, soit d’une expérience de 5 ans en tant qu’assistant maternel agréé.
. Deux personnes doivent être présentes dès lors que le nombre d’enfants est supérieur à trois.
Financement :
Pour l’investissement, les microstructures peuvent bénéficier des financements de la CAF (plan PAIPPE)
Pour le fonctionnement, la CNAF et la MSA financent.
Deux possibilités s’offrent alors au gestionnaire :
. Un financement indirect par le complément de libre choix du mode de garde « CMG structure » qui est versé directement aux familles dans le cadre de la Paje. Dans ce cas, les enfants doivent être accueillis au minimum 16h/mois.
. Un financement direct via la PSU pour les enfants de moins de 4 ans et la prestation de service enfance et jeunesse pour les enfants de 4 à 6 ans.
Les microstructures peuvent être inscrites dans un Contrat Enfance Jeunesse signée par la collectivité locale avec la CAF et /ou la MSA si elles choisissent le financement PSU.
Qu’est ce que l’ACEPP ?
L’Acepp – Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels- est un mouvement éducatif et parental qui regroupe 800 initiatives parentales. Elles peuvent être des crèches, des microstructures, des haltes-garderies itinérantes, des ludothèques, des universités populaires de parents, des cafés de parents…
Les valeurs que promeut l’Acepp :
le parent est le premier éducateur de son enfant
l’importance de la collaboration parents-professionnels
la place des parents dans tous les lieux d’accueil de l’enfant et dans la vie locale
le respect de la diversité culturelle et sociale des familles.
le parent est le premier éducateur de son enfant l’importance de la collaboration parents-professionnels la place des parents dans tous les lieux d’accueil de l’enfant et dans la vie locale le respect de la diversité culturelle et sociale des familles.L’Acepp anime un réseau d’associations départementales et régionales couvrant 57 départements. Rechercher le contact local Acepp.
Le positionnement de l’Acepp par rapport aux microstructures
Pour l’ACEPP, trois conditions de réussite sont à réunir :
avoir des parents usagers gestionnaires de l’établissement et des professionnels de la petite enfance ensemble fait de la coéducation une garantie de la qualité d’accueil des enfants, constituer une équipe avec des compétences différentes et complémentaires type auxiliaire de puériculture, CAP petite enfance et assistante maternelle, avoir un financement des collectivités locales qui permet la pérennisation du lieu d’accueil et garantit l’accueil de tous.Les avantages des microstructures sont :
plus de souplesse et de rapidité dans le montage et le fonctionnement de ce mode d’accueil du fait :o des locaux : moins d’exigence dans la taille et l’aménagement,
o du financement via la Paje, qui réduit l’administratif,
o de l’encadrement des enfants qui a été modifié,
la possibilité, grâce au tout petit nombre d’enfants accueillis, de respecter chaque enfant, chaque famille en prenant en compte son identité, ses particularités (culturelle, sociale, handicap, composition…), les pratiques et valeurs familiales en s’appuyant sur la pédagogie de la diversité et du multi-âge, une politique de formation continue et d’insertion qualification.Les points de vigilance sont :
la nécessité de financement par la collectivité locale en vue de pérenniser la structure et de garantir l’accessibilité à toutes les familles, les missions du référent technique à définir, préconisation de minimum ¼ temps dans la structure, le risque de remplacer la création d’un multi-accueil par de multiples petites structures dans un même lieu.Pour toute information complémentaire, contacter l’Acepp (infoATacepp.asso.fr)
