SONDAGE MODE DE GARDE

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1) Avez-vous des enfants de moins de 3 ans ?
o   Oui
o   Non

2) Si oui combien ?

o   1
o   2
o   3
o    plus

3)Êtes-vous enceinte ou envisagez-vous d'avoir un enfant dans le courant de l'année ?
o   Oui
o   Non

4) Avez-vous un mode de garde pour votre enfant ?
o   Oui
o   Non

5) Si oui lequel ?
o   Crèche/halte garderie
o   Assistante maternelle
o   Garde à domicile
o   Conjoint

o   maison d’Assistantes maternelles

o   Micro-crèches
o   Famille vous-même

o   Autres :

6) Si vous avez coché la case : conjoint, famille ou vous-même, est-ce par choix ?
o   Oui
o   Non

7) Êtes vous satisfait de votre mode de garde ?
o   Oui
o   Non

8) Pour quelle raisons ?
Encadrement :                 Très satisfaisant   1  2  3  4  5 Pas satisfaisant
 Hygiène  locaux :            Très satisfaisant  1  2  3  4  5  Pas satisfaisant
Activités proposées :      Très satisfaisant  1  2  3  4  5  Pas satisfaisant
Horaires :                          Très satisfaisant  1  2  3  4  5  Pas satisfaisant
Emplacement :                Très satisfaisant  1  2  3  4  5  Pas satisfaisant
Tarifs :                               Très satisfaisant  1  2  3  4  5  Pas satisfaisant

Autres commentaire(s) éventuel(s)

 
 

9) Si vous pouviez changez de mode de garde lequel vous satisferez le plus ?

o   Crèche/halte garderie
o   Assistante maternelle
o   Garde à domicile
o   Conjoint
o   Famille vous-même

o   maison d’Assistantes maternelles

o   Micro-crèches

o   Autres :

 
10) Envisagez vous de changer de mode de garde ?
o   Oui
o   non

11) Êtes vous pour la création de structure d'accueil innovantes de proximité type micro crèche ?
o   Très favorable
o   Plutôt favorable
o   Plutôt pas favorable
o   Pas favorable

12) Êtes vous préoccupé par la question environnementale ?
o   Oui
o   Non

13) Si oui, seriez vous prêt à utiliser des couches lavables
o   Oui
o   Non

14) seriez-vous d'accord pour payer un peu plus cher pour un déjeuner et un gouter bio ?

 o   Oui, certainement
 o   Oui, probablement
 o   Non, probablement pas
 o   Non, certainement pas

15) Seriez-vous prêt à confier votre enfant à une maison d’assistante maternelle ?

o   Oui, certainement
o   Oui, probablement,
o   Non probablement pas
o   Non, certainement pas

16) A quelle fréquence utiliseriez-vous les services de cette structure ?
o   Matin         o   après midi
o   toute la journée

o   Lundi
o   Mardi
o   Mercredi
o   Jeudi
o   Vendredi
17) en nombre d'heures par semaine ?
o   Entre 0 et 10 heures
o   Entre 11 et 20 heures
o   Entre 21 et 30 heures
o   Entre 31 et 40 heures
o   Plus de 41 heures

18) A quelle heure déposeriez vous votre enfant ?
o   7H30
o   8H
o   8H30
o   9H
o   9H30
o   Autres :

19) A quelle heure reprendriez-vous votre enfant ?
o   16H30
o   17H
o   17H30
o   18H
o   18H30
o   19H
o   Autres :

20) Quel serait idéalement votre budget mensuel ou journalier que vous souhaiteriez pour cette garde? 

merci de votre participation.   :)

Les MAM ont été adoptées par l'Assemblée nationale
Jeudi, 06 Mai 2010
La proposition de loi relative à la création des maisons d’assistantes maternelles et portant diverses dispositions relatives aux assistantes maternelles, a été adoptée en...

© 2010 - Casamape

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LES MAISONS D’ASSISTANTES MATERNELLES APPELEES REGROUPEMENT

LES MAISONS D’ASSISTANTES MATERNELLES APPELEES REGROUPEMENT 

Qu’est ce qu’un regroupement ? 

Nouvelles structures qui amèneront une nouvelle forme d’accueil : les regroupements désormais renommés   « Maison d’Assistantes Maternelles » ou MAM, sont apparues dans le rapport TABAROT. Très controversées, elles font l’objet de beaucoup d’interrogations de la part des collectivités territoriales et des professionnels de la petite enfance. 

Leurs fonctionnements oscillent entre l’accueil individuels tel que le texte législatif le prévoit et l’accueil collectif tel que leurs activités l’impose. Cependant aucun texte ne prend en compte l’aspect collectif de cet accueil  ce qui amène une complexité de fonctionnement et des imprécisions au niveau juridique. 

PROFIL DES PROFESSIONNELS 

Les assistantes maternelles sont des professionnelles de la petite enfance qui ont une expérience de l’accueil et qui exercent à leur domicile. L’assistante maternelle travaille seule chez elle avec  le plus souvent plusieurs familles. La Maison d’Assistantes Maternelles est un lieu où deux, trois ou quatre assistantes maternelles se rejoignent pour y travailler et où elles pourront accueillir jusque 16 enfants maximum. 

Elles garderont leur statut. Chaque professionnelle établira un contrat de travail de gré à gré avec chaque famille. La délégation d’accueil propose le remplacement entre collègues à travers un prêt d’heures tout en faisant garder le maintien du salaire à l’assistante maternelle remplacée. 

Le regroupement pose un doute dans son fonctionnement: Collectifs ou Pas ? Hors cadre du droit du travail ou pas ? 

Ces hésitations  semblent  toucher les professionnels et se retrouvent jusque dans l’accueil il faut donc en amont reposer un cadre, définir certaines limites, et comme tout nouveau mode d’accueil en suivre les évolutions pour éventuellement proposer des améliorations. 

HISTORIQUE 

En 2005, M. Pierre Bédier, député UMP, avait proposé un amendement prévoyant que les assistantes maternelles vivant dans les zones urbaines sensibles pouvaient accueillir, sous certaines conditions, des enfants dans un lieu autre que leur domicile mais cet amendement avait été retiré. 

Malgré ce retrait, Mr Arthuis Sénateur et Président du Conseil Général de la Mayenne reprend l’idée, (d’autres en avaient eu l’initiative avant 2005 mais restés isolés avant comme  à Lyon   « petitdhomme ») et cette même année va organiser plusieurs regroupements  dans le cadre de l’expérimentation alors accepté par Ph.BAS. 

En 2008, le rapport Tabarot va de nouveau faire ressortir cette expérience (Rappelons qu’en 2005 madame Tabarot était déjà favorable à l’amendement de Mr Bédier) en les appelant Maison d’Assistantes Maternelles. 

En 2009 dans le cadre du PLFSS, l’expérimentation devient une loi va devoir  être  adaptée sur tout le territoire en les dénommant « Regroupements d’Assistantes Maternelles ». 

Durant cette même année, la CNAF créée une convention qui  précise un fonctionnement dans le regroupement et qui oblige les trois parties (Caisse d'Allocation Familiale/Conseil Général/Assistantes maternelles du regroupement) à signer ce document avant son ouverture. 

Fin 2009 dans le cadre du PLFSS 2010 propose une délégation d’accueil pour les regroupements et demande le retrait de la convention obligatoire. Ce retrait devient pour le conseil constitutionnel un cavalier législatif qui sera retiré du PLFSS. 

En janvier 2010, trois sénateurs (Arthuis, Juilhard, Lardeux) proposent une loi qui reprend les grandes lignes du PLFSS 2010 sur la proposition de délégation d’accueil dans les MAM. 

Le 14 Janvier cette loi vient d’être adoptée par le Sénat,  on attend désormais la navette en direction de l’assemblée nationale. 

Ce tableau a pour objet de pointer certaines difficultés liées aux regroupements ainsi que des propositions de réponse 

FAITS	CONSEQUENCES	PROPOSITIONS
Le projet de travailler dans un MAM n’est pas toujours assez mûri	Rejet  ou incompréhension des conséquences liées aux changements de l’exercice à l’extérieur du domicile	Etablir plusieurs réunions en amont de l’ouverture pour en discuter avec un interlocuteur qui pointera les conséquences du changement de lieu dans la vie privée et professionnelle
Les A/M établissent rarement un règlement intérieur	Tensions dû aux hésitations des  rôles de chacun dans la structure	Expliquer l’utilité d’une telle démarche et  rendre obligatoire un règlement
(quand il existe)  Le règlement intérieur n’est pas forcément respecté	Altercations entre les professionnelles qui parfois donnent lieu à un abandon de l’une ou de l’autre	Il manque un référent étranger à la structure  qui  met en place des visites (hebdomadaire) et qui rétablit la communication
L’expérience liée à l’accueil collectif manque	Organisation de l’accueil des enfants pas toujours très adapté et discuté entre les A/M	Stage d’observation utile dans une crèche ou une école pour les candidates au regroupement
Le projet éducatif n’est pas toujours réalisé et développé	Manque d’organisation dans les activités (repas, jeux, sorties)	Faire établir par les A/M  un projet éducatif qui pourra évoluer
Des candidates sortant de formation exercent directement dans une MAM et sont parfois agréées pour 3 ou 4 enfants	Les nouvelles se trouvent débordées par le nombre d’enfants (émotionnellement et physiquement)	Mélanger nouvelles et anciennes A/M qui peuvent apporter un soutien ou conseiller  les nouvelles candidates
Une assistante maternelle remplace l’autre en son absence sans élaborer un contrat de travail	La responsabilité juridique de l’assistante maternelle n’est pas respectée et ne protège pas les deux parties	Expliquer l’utilité du contrat  et la  mise en place du remplacement dans un MAM
Contrat individuel ou commun ? mélange des genres	Mise en danger du secret professionnel car chacun  peut s’occuper de l’enfant de l’autre	Poser, expliquer et rétablir les obligations du secret professionnel  D’un travail qui se fait à plusieurs mais dont le contrat privé ne peut mêler d’autres professionnels
Isolement	Difficultés de trouver des intervenants	Il faut mettre en place avant l’ouverture un groupe de travail (Protection Maternelle Infantile, EJE, etc.) afin d’établir un partenariat pour apporter des connaissances et in fine une qualité supplémentaire à l’accueil à travers un partage de celles-ci

                                                       Pour l’UFNAFAAM : SANDRA ONYSZKO  

COMPARAISON MAM ET MICRO CRECHE 

Comparaison de l’exercice en 

Maison d'Assistants Maternels  /Micro-crèches 

	MAISON   D’ASSISTANTS MATERNELS	MICRO-CRECHES
Texte législatif de référence	Loi MAM  n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels	Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux       établissements d’accueil du jeune enfant
Type d’accueil	Accueil individuel-semi collectif	Accueil collectif
Financement/aides	Les parents bénéficient de la PAJE   Les charges sont assumées par les AM ou pris en charge par une association/ une commune …	La structure micro crèche bénéficie soit de la               PAJE  CMG STRUCTURE soit de la PSU                                CEJ possible
Obligations	le conseil général  accorde un agrément spécifique de chaque assistant maternel pour l’exercice  dans un local agréé	Etablissement d’accueil des jeunes enfants Gestionnaire privé demande une autorisation   gestionnaire public demande un avis   au conseil général
Lieu d’accueil	Maison ou appartement sécurisé,  loué ou mis à disposition et agréé P.M.I.	Maison ou appartement sécurisé mis à disposition et agréé P.M.I.  Local à usage du public   Avis du maire de la commune
Employeurs	Particuliers	Personne morale ou privé ( association )
Nombre d’enfants accueillis	2 à 4  enfants max simultanément par assistant maternel soit 4 à 16 max	10 max simultanément
encadrants	2 à 4    AM	2 pour plus de 3 enfants
Statut des professionnels	Assistants maternels   Convention collective du particulier employeur d’une assistant maternel	Salariés de droit commun ou agent non titulaire des collectivités locales en fonction de l’employeur* ou agent de collectivité publique
Formation des professionnels	120 heures de formation correspondant au 1er module du CAP petite enfance  +  Initiation  aux gestes d’urgence	-  3 ans d’expérience A.M. ou  - 2 ans d’exp. auprès de jeunes enfants et une qualification niveau V minimum (CAP PE)
Horaires hebdomadaires	48 h max/semaine et plus si accord de l’assistant maternel	35 h/semaine
Salaire horaire brut minimum	2,49 par enfant	SMIC horaire: 8,86 €
Congés payés	5 semaines	5 semaines  Avantages selon l’employeur
Couverture sociale	Droit commun	Droit commun + Médecine du travail

*Les anciens assistants maternels ne relèvent plus de leur statut précédent. Toutefois, sous réserve d’en informer le service  P.M.I., ils peuvent conserver leur agrément jusqu’au prochain renouvellement.