Créer un lieu d’accueil d’enfants de moins de 6 ans
Les communautés d’agglomération et les communautés de communes se sont, le plus souvent, dotées des compétences pour élaborer et mettre en œuvre une politique petite enfance au service des familles de leur territoire.
Le Contrat enfance signé avec la C.A.F. et la M.S.A. constitue le cadre privilégié des objectifs d’engagements des collectivités pour la poursuite des services existants et le développement de nouveaux projets. En contrepartie, la C.A.F. et la M.S.A. subventionnent une partie (plus de 50 % dans la limite de leurs dotations budgétaires) des dépenses réalisées par les collectivités.
De manière générale, en fonction des crédits disponibles, les établissements d’accueil peuvent bénéficier de financements pour l’investissement comme pour leur fonctionnement.
Des entreprises peuvent également chercher à développer des services pour répondre aux besoins de leurs salariés. En fonction de ses dotations, la C.A.F. peut alors mobiliser des financements spécifiques.
Selon les modes d’accueil, des administrations distinctes garantissent la qualité d’intervention et le respect des réglementations :
Le Contrat enfance signé avec la C.A.F. et la M.S.A. constitue le cadre privilégié des objectifs d’engagements des collectivités pour la poursuite des services existants et le développement de nouveaux projets. En contrepartie, la C.A.F. et la M.S.A. subventionnent une partie (plus de 50 % dans la limite de leurs dotations budgétaires) des dépenses réalisées par les collectivités.
De manière générale, en fonction des crédits disponibles, les établissements d’accueil peuvent bénéficier de financements pour l’investissement comme pour leur fonctionnement.
Des entreprises peuvent également chercher à développer des services pour répondre aux besoins de leurs salariés. En fonction de ses dotations, la C.A.F. peut alors mobiliser des financements spécifiques.
Selon les modes d’accueil, des administrations distinctes garantissent la qualité d’intervention et le respect des réglementations :
- Le Conseil Général et son service P.P.S.F. - P.M.I. pour les accueils réguliers et accueils occasionnels
- La D.D.C.S. pour les Accueils Périscolaires et des Accueils de Loisirs.
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